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Révision légale et contractuelle des comptes
Norme
du référentiel 2003
Norme 5-102
Norme 5-103
Norme 5-104
Norme 5-105
Norme 5-106
Norme 5-107
Norme 5-108
Norme 5-109
Norme 5-110
Norme 5-111
Norme 5-112
Norme 6-101
Norme 6-102
Norme 6-103
Norme 6-104
Norme 6-106
Norme 6-107
Norme 6-108
Norme 6-202
Norme 6-203
Norme 6-301
142
Thématique
Tableau d'activité et de résultats et rapport semestriel
Conventions réglementées
Actions détenues par les administrateurs ou membres
du conseil de surveillance
Égalité entre les actionnaires
Rapport de gestion
Documents adressés aux actionnaires à l'occasion de
l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
Montant global des rémunérations versées aux
personnes les mieux rémunérées
Prise de participation et de contrôle et identité des
personnes détenant le capital
Montant global des sommes ouvrant droit aux déductions
fiscales visées à l'article 238 bis du CGI
Informations périodiques publiées par les OPCVM
Communication des irrégularités et des inexactitudes
à l'assemblée générale
Libération d'actions par compensation de créances
Suppression du droit préférentiel de souscription
Émission d'obligations convertibles ou échangeables
contre des actions
Émission d'obligations avec bons de souscription
d'actions
Ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions
au bénéfice des membres du personnel
Réduction de capital
Offre publique d'échange
Rémunération de titres participatifs
Émission d'autres valeurs mobilières
Conversion ou rachat des parts bénéficiaires émises
depuis plus de 20 ans
NI V Tome 6 : Émission de valeurs mobilières
NI V Tome 4 : Régime d'accès au capital en
faveur des salariés
NI V Tome I : Réduction de capital
NI V Tome 2 : Libération d'une augmentation
du capital par compensation avec des créances
NI V Tome 3 : Augmentation du capital par
émission d'actions ordinaires avec suppression
du droit préférentiel de souscription
NEP 9510
NEP 9510
NI XVI - Le commissaire aux comptes et les
attestations
NI IX - Le rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions et engagements
réglementés
NEP ou document ayant une valeur
doctrinale la remplaçant (le cas échéant)

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