Fiche 18 - Liste indicative de documentation à apporter Norme du référentiel 2003 Norme 6-302 Norme 6-807 Norme 7-101 Thématique Regroupement volontaire des actions non admises aux négociations sur un marché réglementé Information des autorités de contrôle de certaines entités Commissariat aux apports Norme 7-102 Commissariat à la fusion Avis technique « La mission de commissariat aux apports » Guide professionnel commissariat aux apports et à la fusion Avis technique « La mission de commissariat à la fusion » Guide professionnel commissariat aux apports et à la fusion Norme 7-103 Norme 7-104 Norme 7-105 Norme 7-106.1 Norme 7-106.2 Norme 7-107 Certification des comptes des formations politiques Acquisition d'un bien appartenant à un actionnaire Retrait obligatoire Carpa : dépôts et maniements de fonds Carpa : aide juridique Intervention d'un commissaire aux comptes dans le cadre de l'agrément des traitements automatisés pour la tenue des comptabilités des notaires Norme 7-108 Norme 7-109 Norme 7-110 Norme 7-111 Mandataires de justice Avis technique - La mission du commissaire aux comptes, nommé en application de l'article L. 811-11-1 du Code de commerce, auprès des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Mission du contrôleur spécifique dans les sociétés de crédit foncier Émission d'obligations réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 228-39 du Code de commerce Augmentation de capital réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 225-131 du Code de commerce * Avis technique Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-le-commissaire-au/attachments/avistech-texteslegaux-20nov2015 http://bit.ly/2iTyua7 143 Avis Technique - La mission du commissaire aux comptes auprès des mandataires de justice https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-ajmj https://bit.ly/2GXqvnF Avis technique Carpa : aide juridique Avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée NEP ou document ayant une valeur doctrinale la remplaçant (le cas échéant)https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-ajmj https://bit.ly/2GXqvnF https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-le-commissaire-au/attachments/avistech-texteslegaux-20nov2015 http://bit.ly/2iTyua7