Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 145

Fiche 18 - Liste indicative de documentation à apporter
Norme
du référentiel 2003
Norme 6-302
Norme 6-807
Norme 7-101
Thématique
Regroupement volontaire des actions non admises aux
négociations sur un marché réglementé
Information des autorités de contrôle de certaines
entités
Commissariat aux apports
Norme 7-102
Commissariat à la fusion
Avis technique « La mission de commissariat
aux apports »
Guide professionnel commissariat aux apports
et à la fusion
Avis technique « La mission de commissariat
à la fusion »
Guide professionnel commissariat aux apports
et à la fusion
Norme 7-103
Norme 7-104
Norme 7-105
Norme 7-106.1
Norme 7-106.2
Norme 7-107
Certification des comptes des formations politiques
Acquisition d'un bien appartenant à un actionnaire
Retrait obligatoire
Carpa : dépôts et maniements de fonds
Carpa : aide juridique
Intervention d'un commissaire aux comptes dans le
cadre de l'agrément des traitements automatisés pour
la tenue des comptabilités des notaires
Norme 7-108
Norme 7-109
Norme 7-110
Norme 7-111
Mandataires de justice Avis technique - La mission du
commissaire aux comptes, nommé en application de
l'article L. 811-11-1 du Code de commerce, auprès
des administrateurs judiciaires et des mandataires
judiciaires
Mission du contrôleur spécifique dans les sociétés de
crédit foncier
Émission d'obligations réalisée dans les conditions
prévues par l'article L. 228-39 du Code de commerce
Augmentation de capital réalisée dans les conditions
prévues par l'article L. 225-131 du Code de commerce
* Avis technique Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-le-commissaire-au/attachments/avistech-texteslegaux-20nov2015
http://bit.ly/2iTyua7
143
Avis Technique - La mission du commissaire
aux comptes auprès des mandataires
de justice
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-ajmj
https://bit.ly/2GXqvnF
Avis technique Carpa : aide juridique
Avis technique relatif à la mission des
commissaires aux comptes dans les partis
et groupements politiques entrant dans
le champ d'application de la loi n° 88-227
du 11 mars 1988 modifiée
NEP ou document ayant une valeur
doctrinale la remplaçant (le cas échéant)
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-ajmj https://bit.ly/2GXqvnF https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-le-commissaire-au/attachments/avistech-texteslegaux-20nov2015 http://bit.ly/2iTyua7

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