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Fiche
SYNTHÈSE DE LA DOCUMENTATION
JUGÉE INCONTOURNABLE
* Le Code de déontologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596222
http://bit.ly/1Z61RAa
* L'ordonnance du 19 septembre 1945
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698851 http://bit.ly/1sFMRhP
* Ces textes peuvent également être trouvés dans l'ouvrage
Réglementation de l'expertise comptable (mis à jour en mai 2021)
http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1620823021reglementation-expertcomptable_052021.pdf
https://bit.ly/3qU7g4E
*
Le référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables 2022
http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1662390896referentiel-normatifprofessionnels-expertise-comptable_2022.pdf
À
compléter par la norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d'intermédiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466474
https://bit.ly/3DFc3ui
* Code de déontologie en vigueur à compter du 25 mars 2020
https://doc.cncc.fr/docs/code-de-deontologie-2020/attachments/brochure-code-de-deontologie-24-03-2020
https://bit.ly/37m9Sy7
* Normes de déontologie homologuées par arrêté du 22 mars 2023 publié au JO n° 0072
du 25 mars 2023 (articles A. 822-28-11 et A. 822-28-12 du Code de commerce)
https://doc.cncc.fr/docs/normes-de-deontologie-securiser
https://bit.ly/3MNNX7i
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025596222 http://bit.ly/1Z61RAa https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698851 http://bit.ly/1sFMRhP http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1620823021reglementation-expert https://bit.ly/3qU7g4E http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/all/1662390896referentiel-normatif https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466474 https://bit.ly/3DFc3ui https://doc.cncc.fr/docs/code-de-deontologie-2020/attachments/brochure-code-de-deontologie-24-03-2020 https://bit.ly/37m9Sy7 https://doc.cncc.fr/docs/normes-de-deontologie-securiser https://bit.ly/3MNNX7i

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