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Fiche 19 - Synthèse de la documentation jugée incontournable
* Avis technique - audit contractuel dans une entité n'ayant pas désigné
de commissaire aux comptes
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-audit-contractuel/attachments/at-audit-contractuel-20191031
https://bit.ly/35RTVyI
* Avis technique - Prestations relatives aux informations sociales et environnementales
entrant dans le cadre des SACC
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-prestations-relat
http://bit.ly/2xGMirT
* Avis technique : la mission du commissaire aux comptes dans les partis et groupements politiques
entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée
(mise à jour avril 2019)
https://doc.cncc.fr/docs/mise-a-jour-de-lavis-technique-m/attachments/at-mission-dans-les-partis-etgroupements-politiques
https://bit.ly/2MzMz9o
*
Avis technique sur les délais de paiement
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-delais-de-paiemen/attachments/at-delais-paiement-2017-07
http://bit.ly/2ezIeFa
* Avis techniques : attestation relative aux prêts interentreprises
(articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier)
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-pretinterentrprises/attachments/at-pret-interenterprises
https://bit.ly/2N0Fuhp
* Pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux
au procureur de la République
https://doc.cncc.fr/docs/pratique-professionn-4/attachments/pratique-professionnelle-revelation
https://bit.ly/2eztyWL
* Communiqué de la CNCC relatif aux services autres que la certification des comptes
https://doc.cncc.fr/docs/communique-cncc-reference-aux-no
http://bit.ly/2cMOAj3
147
https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-audit-contractuel/attachments/at-audit-contractuel-20191031 https://bit.ly/35RTVyI https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-prestations-relat http://bit.ly/2xGMirT https://doc.cncc.fr/docs/mise-a-jour-de-lavis-technique-m/attachments/at-mission-dans-les-partis-et https://bit.ly/2MzMz9o https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-delais-de-paiemen/attachments/at-delais-paiement-2017-07 http://bit.ly/2ezIeFa https://doc.cncc.fr/docs/avis-technique-pretinterentrprises/attachments/at-pret-interenterprises https://bit.ly/2N0Fuhp https://doc.cncc.fr/docs/pratique-professionn-4/attachments/pratique-professionnelle-revelation https://bit.ly/2eztyWL https://doc.cncc.fr/docs/communique-cncc-reference-aux-no http://bit.ly/2cMOAj3

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