II. Question 3.1 - Le cadre référentiel de la mission A. La question B. Les pistes de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse III. Question 3.3 - Imposition sur plus-value A. La question B. Les pistes de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse Fiche 11. Premier exemple de cas pratique commenté (commissariat aux comptes) I. Lecture du sujet A. Le sujet B. Les points importants II. Question 1.1 - L'obligation de désignation d'un CAC dans une association A. La question B. Les pistes de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse III. Question 1.3 - Les modalités de transmission de la lettre de mission A. La question B. La piste de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse IV. Question 1.4 - Les modalités de détermination des honoraires du CAC A. La question B. Les pistes de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse V. Question 1.5 - Les formalités à réaliser consécutivement à la nomination en tant que CAC A. La question B. Les pistes de réflexion 80 80 80 81 81 82 82 82 83 84 85 85 85 86 87 87 87 87 88 88 88 89 89 89 90 90 90 90 90 91 91 91 13