III. Question 1.2 - Le refus d'effectuer un SACC A. La question B. Les pistes de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse IV. Question 1.3 - Les diligences prévues par la norme 4-101 A. La question B. Les pistes de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse V. Question 1.8 - L'augmentation de capital par compensation de créance A. La question B. Les pistes de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse Fiche 14. Troisième sujet d'expertise comptable I. Lecture du sujet A. Le sujet B. Les points importants II. Question 2.1 - L'obligation d'établir des comptes annuels A. La question B. La piste de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse III. Question 2.2 - Plan comptable applicable A. La question B. La piste de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse IV. Question 2.3 - Convocation par le président du Tribunal de commerce A. La question B. La piste de réflexion C. La lecture du texte de référence D. La proposition de réponse 104 104 104 104 104 105 105 105 105 106 106 106 106 107 107 109 109 109 109 110 110 110 110 111 111 111 111 112 112 113 113 113 113 114 15