Fiche 1 - Les conditions requises pour se présenter à l'examen final II Rappel des deadlines d'inscription A Historique des dates des précédentes sessions Les dates des sessions d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, comme prévu à l'article 60 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012. Les dates limites d'inscription sont généralement chaque année plus ou moins les mêmes. Elles se situent normalement environ trois mois avant les épreuves soit respectivement fin février et fin mai. Afin d'étayer nos propos, nous avons synthétisé les dates limites des quatre dernières et deux prochaines sessions dans le tableau ci-dessous : Session Session de novembre 2024 Session de mai 2024 Session de novembre 2023 Session de mai 2023 Session de novembre 2022 Session de mai 2022 B L'attestation provisoire Les textes qui régissent le diplôme d'expertise comptable autorisent l'envoi d'une attestation provisoire de fin de stage si le stage est finalisé à la date de clôture des inscriptions - et que toutes les obligations inhérentes sont remplies - mais que l'attestation définitive n'a pu être obtenue. Exemple pratique Vous souhaitez composer pour les épreuves de mai N+1. Votre stage se terminant fin février N+1, le comité régional de stage ne pourra donner un avis sur la délivrance de l'attestation de fin de stage qu'en mars N+1, au plus tôt. Compte tenu des dates de clôture d'inscription (28 février), vous ne devriez donc pas pouvoir vous inscrire. Cependant, vous pouvez demander une attestation provisoire de fin de stage, demande à formuler directement auprès du service des stages. Après validation de la recevabilité de votre demande et délivrance de l'attestation provisoire, vous aurez la possibilité de vous inscrire avant le 28 février N+1 (date de clôture des inscriptions généralement constatée pour la session de mai). Clôture des inscriptions [cachet de la Poste faisant foi] 31 août 2024 29 février 2024 31 août 2023 28 février 2023 31 août 2022 28 février 2022 21