Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 95

DE CAS PRATIQUE COMMENTÉ
(EXPERTISE COMPTABLE)
Le sujet et les questions sont issus des annales du DEC de mai 2015 - dossier 3.
I
A
Lecture du sujet
Le sujet
« Vous êtes l'assistant de la société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Grimm et Perrault.
M. Charles Perrault, votre maître de stage, a été contacté par Mme Pénélope Papas, gérante de la SARL
Société Immobilière Cyclades (SIC), car elle envisage de s'attacher les services d'un cabinet d'expertise
comptable afin que celui-ci l'assiste ponctuellement et réponde à ses interrogations en matière comptable
et accessoirement fiscale et sociale. »
« La société, par actions simplifiées, Nikos est une entreprise qui emploie 45 salariés et qui fabrique des
chaussures de sport haut de gamme. Ces vingt dernières années, elle a changé plusieurs fois de propriétaires
et de majorité. Elle a également ouvert des filiales dans plusieurs pays de l'Union européenne (Irlande,
Belgique, Luxembourg) et en Corée du Sud. Son président-directeur général, M. Lecompte-Harrebourg,
vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité modèle 3927-SD en recommandé avec accusé de
réception (annexe 6) ainsi que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. L'administration
fiscale lui demande, en référence à l'article L. 47 A I du Livre des procédures fiscales mis à jour par la loi de
finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 rectificative pour 2012, de présenter un certain nombre de
documents, en particulier le fichier des écritures comptables de la société.
Sur les conseils de Mme Papas, M. Lecompte-Harrebourg vous contacte au sujet des implications comptables
et fiscales de cette vérification de la société Nikos. Un extrait du Livre des procédures fiscales figure
en annexe 7. »
DEUXIÈME EXEMPLE 12
Fiche
93

Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e

Table des matières de la publication Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e

Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 1
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 2
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 3
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 4
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 5
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 6
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 7
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 8
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 9
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 10
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 11
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 12
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 13
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 14
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 15
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 16
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 17
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 18
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 19
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 20
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 21
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 22
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 23
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 24
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 25
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 26
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 27
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 28
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 29
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 30
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 31
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 32
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 33
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 34
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 35
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 36
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 37
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 38
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 39
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 40
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 41
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 42
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 43
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 44
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 45
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 46
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 47
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 48
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 49
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 50
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 51
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 52
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 53
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 54
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 55
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 56
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 57
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 58
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 59
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 60
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 61
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 62
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 63
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 64
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 65
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 66
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 67
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 68
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 69
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 70
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 71
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 72
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 73
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 74
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 75
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 76
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 77
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 78
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 79
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 80
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 81
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 82
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 83
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 84
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 85
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 86
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 87
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 88
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 89
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 90
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 91
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 92
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 93
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 94
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 95
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 96
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 97
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 98
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 99
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 100
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 101
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 102
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 103
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 104
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 105
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 106
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 107
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 108
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 109
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 110
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 111
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 112
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 113
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 114
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 115
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 116
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 117
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 118
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 119
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 120
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 121
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 122
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 123
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 124
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 125
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 126
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 127
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 128
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 129
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 130
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 131
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 132
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 133
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 134
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 135
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 136
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 137
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 138
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 139
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 140
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 141
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 142
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 143
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 144
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 145
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 146
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 147
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 148
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 149
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 150
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 151
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 152
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 153
Les carrés DEC - DEC 2 - Révision légale et contractuelle des comptes - 8e - 154
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26969-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26966-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26972-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26975-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17318-6
https://www.nxtbookmedia.com