En poche - Social - 18e - 10

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La formation
en aLternance
La formation en alternance facilite l'accès à l'emploi en associant expérience
en entreprise et formation théorique.
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage a pour objectif de donner à des travailleurs une formation
générale - théorique et pratique - en vue d'obtenir une qualification professionnelle
sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technique (CAP, BEP, Bac
pro, BTS...) ou un titre à finalité professionnelle.
Définition du contrat d'apprentissage
Contrat de travail par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire,
à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée
pour partie en entreprise et pour partie en CFA. L'apprenti s'oblige en retour à
travailler pour lui pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.
Il peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Dans ce dernier cas, il débute par une période d'apprentissage. Un salarié en
CDI peut aussi conclure un contrat d'apprentissage avec son employeur. Le
CDI est alors suspendu pendant la période d'apprentissage.
Capacités et obligations des parties
Capacités de l'employeur
* Garantir que l'équipement, les techniques
utilisées, les conditions de travail
de l'entreprise sont de nature à
permettre une formation satisfaisante.
* Confier la formation de l'apprenti à un
maître d'apprentissage compétent.
Obligations de l'employeur
* Inscrire l'apprenti dans un CFA.
* Assurer la formation pratique.
* Inscrire l'apprenti à l'examen.
* Prévenir les parents en cas d'absence
de l'apprenti (mineur).
Capacités de l'apprenti
* Être âgé de 16 ans (15 ans s'il sort de
3e
) à 29 ans révolus (34 ans dans certains
cas). Pas de limite d'âge si handicapé,
créateur d'entreprise ou sportif.
* Avoir passé la visite d'information et de
prévention.
Obligations de l'apprenti
Celles liées habituellement au contrat de travail.
* Suivre les enseignements du CFA.
* Effectuer le travail qui lui est confié,
celui-ci devant être en relation avec sa
formation.
* Se présenter à l'examen préparé.
Durée du contrat d'apprentissage
Elle varie entre 6 mois et 3 ans (4 ans si apprenti handicapé). Elle est au moins
égale à celle du cycle de formation. Cette durée peut être adaptée pour tenir
compte du niveau initial de compétence de l'apprenti.
Salaire de l'apprenti
Déterminé en pourcentage du SMIC, les taux ci-dessous sont appliqués :
Âge de l'apprenti
1re
Moins de 18 ans
de 18 à 20 ans
21 à 25 ans1
25 ans et plus1
année
Année d'exécution du contrat
année
2e
3e
année
27 % du SMIC 39 % du SMIC 55 % du SMIC
43 % du SMIC 51 % du SMIC 67 % du SMIC
53 % du SMIC 61 % du SMIC 78 % du SMIC
100 % du SMIC
1. Si le salaire minimal conventionnel correspondant à l'emploi occupé est plus favorable, les pourcentages
s'appliquent sur celui-ci.
Si l'apprenti conclut un nouveau contrat, sa rémunération est au moins égale à
celle qu'il percevait lors de la dernière année du contrat précédent.
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