En poche - Social - 18e - 17

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
ET CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CTT)
Le CDD (employeur recrutant directement le salarié) et le CTT (employeur faisant
appel à une entreprise de travail temporaire, ETT) sont conclus pour
l'exécution d'une tâche précise et temporaire :
soit avec un terme précis : le terme est fixé avec précision ;
soit sans terme précis : contrat conclu pour une durée minimale ; il prend
fin lorsque l'objet pour lequel il a été conclu s'est réalisé.
Le CDD et le CTT peuvent être à temps complet ou à temps partiel. L'ETT peut
proposer des CDI aux intérimaires. Dans ce cas, ils bénéficient d'une rémunération
minimale entre les missions.
Droit d'alerte social : le CSE peut saisir l'inspecteur du travail s'il estime que
l'entreprise fait un recours abusif aux contrats précaires.
Cas de recours et durée maximale des CDD et des CTT
Cas de recours autorisés aux CDD et aux CTT
avec terme
précis
Remplacement d'un salarié ou d'un chef d'entreprise :
* salarié absent, passé provisoirement à temps partiel
ou dont le contrat est suspendu ou remplacement
d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale
ou agricole ;
* départ d'un salarié précédant la suppression de son
poste dans les 24 mois ;
* départ d'un salarié dans l'attente de l'entrée en service
du salarié recruté par CDI.
Accroissement temporaire d'activité :
* accroissement temporaire de l'activité (fêtes...) ;
* commande exceptionnelle à l'exportation (durée
minimale 6 mois et consultation du CSE) ;
* tâche occasionnelle précisément définie et non liée à
l'activité principale de l'entreprise ;
* travaux urgents liés à des mesures de sécurité.
Recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de
la réalisation d'un objet défini.
Emploi saisonnier, l'activité se répète chaque année.
Emploi pour lequel il est d'usage de ne pas recourir
au CDI en raison de la nature de l'activité.
Détachement à l'étranger, quel que soit le motif.
18 mois
24 mois
9 mois
18 mois
24 mois
18 mois
9 mois
de 18 mois
à 36 mois
8 mois
18 mois
24 mois
réalisation
de l'objet
Un accord de branche étendu peut fixer une durée maximale supérieure.
Cette durée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un
emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Renouvellement du contrat
Un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements
possibles. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet
de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et perma- nente de
l'entreprise. À défaut d'accord, le CDD ou le CTT est renouve- lable 2 fois dans
la limite de la durée maximale.
Contrats successifs
avec le même salarié : remplacement d'un salarié, emploi saisonnier ou
emploi d'usage ;
sur le même poste : respecter le délai de carence fixé par un accord de
branche étendu. À défaut d'accord, il est égal :
- au 1/3 de la durée du contrat précédant, si 14 jours ou plus ;
- à la moitié de la durée du contrat précédant, si inférieure à 14 jours.
Le contrat de travail
réalisation
de l'objet
Durée maximale
sans terme
précis
fin de l'objet
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