En poche - Social - 18e - 24

COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN (CEC)
Le CEC reconnaît l'engagement citoyen de son titulaire en recensant les
activités bénévoles ou de volontariat lui permettant d'acquérir :
- des droits, comptabilisés en euros, inscrits sur le compte personnel de formation
à raison de l'exercice de ces activités (un décret définit le montant
des droits acquis dans la limite d'un plafond) ;
- des jours de congé destinés à l'exercice de ces activités.
Le CEC est intégré dans le compte personnel d'activité. Les droits inscrits sur
le CPF au titre du CEC sont utilisés pour financer les actions destinées à permettre
aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences
nécessaires à l'exercice de leurs missions.
REPOS
Repos quotidien
11 h consécutives au minimum, 12 h pour les moins de 18 ans et 14 h pour les
moins de 16 ans (dérogations possibles).
Repos hebdomadaire
35 h consécutives au cours de chaque période de 7 jours : un repos minimal
sans interruption de 24 h, en principe le dimanche (repos dominical),
auquel s'ajoutent les 11 h de repos journalier. Le repos dominical connaît des
dérogations, soit permanentes et de plein droit (établissements dont l'ouverture
est nécessaire par les contraintes de l'activité ou les besoins du public), soit
conventionnelles (industries où le travail est organisé en continu) ou soit individuelles
et temporaires (par le maire : 12 dimanches par an, le préfet et l'autorité
administrative dans les zones touristiques...).
Jours fériés
11 jours : 1er
1er
janvier, lundi de Pâques, 1er
mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte,
14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et Noël.
mai : obligatoirement férié (le salarié ne travaille pas) et chômé (le
salarié est rémunéré) pour tous les salariés. Si le salarié travaille, il
perçoit une indemnité égale au montant de son salaire.
À défaut d'accord collectif, l'employeur fixe les jours fériés chômés.
Le pont : jours ouvrables chômés, accordés par l'employeur, compris entre
un jour férié et le jour de repos hebdomadaire. Les heures chômées
donnent lieu à récupération (rémunérées au taux normal), sans pouvoir
augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour et
8 heures par semaine.
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
Instauré par voie conventionnelle, le CET permet au salarié d'accumuler des
jours de congé ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en
contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Le CET peut être
alimenté à l'initiative :
- du salarié : par une partie des congés payés excédant 24 jours ouvrables,
des jours de RTT, des heures de repos compensateur, par tout ou partie
des primes d'intéressement ou de participation, d'un PEE, d'un PIE ou
d'un PERE... ;
- de l'employeur : par un abondement de l'employeur.
Le CET est utilisé, à l'initiative du salarié pour :
indemniser tout ou partie d'un congé, d'un temps partiel, d'une période
de formation en dehors du temps de travail ou d'une cessation d'activité
progressive ou totale ;
compléter son salaire dans la limite des droits acquis dans l'année (l'accord
collectif peut prévoir une durée de stockage plus longue) ;
alimenter un PEE, un PEI ou un PERE, pour racheter des années d'études
ou des années ayant donné lieu à un versement de cotisations insuffisant
pour valider 4 trimestres d'assurance vieillesse.
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