En poche - Social - 18e - 25

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Le saLaire
et La participation
SALAIRE
Éléments du salaire
Salaire de base
Au temps
Au rendement
Au pourcentage
Au pourboire
* salaire horaire : correspond à la durée réelle du temps de
travail effectif ;
* salaire mensuel : indépendant de la durée effective du
temps de travail (mensuels et mensualisés).
Fonction de la quantité produite (aux pièces ou à la tâche).
Fonction du chiffre d'affaires réalisé (en totalité ou en complément
s'ajoutant à un fixe : la commission).
Partie ou totalité des pourboires versés par la clientèle (service
porté, particulier à certaines professions).
Accessoires du salaire
Complément du salaire
* Avantages en nature : intégrés au
salaire (nourriture, logement...).
* Primes : liées aux qualités propres du
salarié ou aux conditions d'exécution
du travail (prime de rendement...).
* Gratifications : obligatoire si origine
conventionnelle ou usage constant
dans l'entreprise (13e
mois...).
Fixation du salaire
Le salaire est fixé librement lors de la conclusion du contrat. L'employeur doit
respecter les dispositions légales (SMIC, égalité de rémunération femmes et
hommes...) ou conventionnelles (salaire minimum professionnel...).
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Aucun salarié, âgé de plus de 18 ans, ne peut toucher un salaire inférieur au SMIC
(sauf si en formation en alternance ou en réinsertion). Le SMIC assure :
* une garantie du pouvoir d'achat : l'inflation est mesurée sur les 20 % des ménages
ayant les revenus les plus faibles (augmentation automatique si hausse de 2 %) ;
* une participation au développement économique : revalorisation au 1er
sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des
ouvriers et des employés.
Taux horaire du SMIC au 01/01/2024 : 11,65 € (1 766,92 € par mois, base 35 h).
Mensualisation
Garantir une rémunération mensuelle ne tenant pas compte du nombre de jours de
travail dans le mois (151,67 h par mois pour 35 h hebdomadaire).
Permettre le paiement des jours fériés chômés ou des congés pour événements
familiaux et le maintien du salaire en cas d'arrêt de travail sous certaines conditions.
Elle est obligatoire pour l'ensemble des salariés (sauf salariés à domicile,
travailleurs saisonniers, intermittents et intérimaires).
Paiement du salaire
Périodicité
du paiement
Paiement
du salaire
Bulletin
de paie
1 fois par mois (mensuels ou mensualisés), 2 fois par mois (non
mensualisés) ou tous les 3 mois (commissions des VRP). Elle doit
être respectée quelle que soit la date d'échéance du salaire.
Effectué en espèces, par chèque ou par virement. Le salaire supérieur
à 1 500 € est payé par chèque barré ou par virement.
Remis sous forme papier ou électronique, sauf opposition du salarié.
Il doit comporter toutes les mentions obligatoires. L'employeur
en conserve un double pendant 5 ans. Le salarié a 3 ans pour
réclamer le paiement des sommes qui lui sont dues.
Le salaire et la participation
janvier,
Non complément du salaire
* Indemnités : remboursement de frais
engagés par le salarié (indemnité de
transport, prime de panier...).
* Gratifications : acte de libéralité de
l'employeur (gratification à l'occasion
du mariage du salarié...).
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