En poche - Social - 18e - 49

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Définitions
Accident du travail
(AT)

Accident de trajet 
Maladie professionnelle
(MP)

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du
travail et ce quelle qu'en soit la cause.
Assimilé à l'AT s'il survient pendant le trajet aller
et retour entre le lieu de travail et la résidence
du salarié ou le lieu où il prend habituellement
ses repas.
Maladie due à une action lente et prolongée de
certains agents nocifs avec lesquels le salarié a
été en contact pendant le travail, à une infection
microbienne ou à une attitude entraînée par le
travail. Elle doit être désignée dans un des tableaux
de maladies professionnelles ou lorsqu'il
est établi qu'elle est essentiellement et directement
causée par le travail habituel de la victime.
Formalités à accomplir par la victime
Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet doit prévenir l'employeur
dans les 24 h qui suivent l'accident. L'employeur doit déclarer dans
les 48 h l'accident à la CPAM dont relève la victime.
Le salarié victime d'une maladie professionnelle doit faire lui-même la déclaration
à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail.
Prestations de la Sécurité sociale
Droits ouverts sans avoir à justifier d'une activité salariée préalable.
Prestations
en nature
Prestations
en espèces
ou
indemnités
journalières
(IJ)
Remboursement à 100 % de l'ensemble des dépenses nécessaires
à son traitement et ce jusqu'à la guérison ou la consolidation.
Le salarié n'a pas à faire l'avance des frais.
Compensation partielle de la perte de salaire due à l'arrêt de travail.
L'IJ est égale à 60 % du salaire journalier de base pour les
28 premiers jours, puis à 80 % (salaire journalier de base : 1/30,42
du salaire brut diminué d'un taux de cotisation forfaitaire de 21 %
dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de Sécurité sociale).
Pas de délai de carence.
Le salarié mensualisé a droit à l'indemnité complémentaire.
L'employeur peut maintenir l'intégralité du salaire soit de sa propre
initiative, soit en application d'une convention collective.
Il touchera à la place du salarié les IJ (la subrogation).
Rente
Versement d'une rente si le salarié garde des séquelles (la consolidation)
entraînant une incapacité permanente, partielle ou totale
de travail. Son montant est fonction de son taux d'incapacité et de
son salaire. La rente est majorée si l'état de la victime nécessite
l'assistance d'une tierce personne ou en cas de faute inexcusable
de l'employeur. En cas de décès, la rente est versée aux ayants
droit de la victime (conjoint, enfants...).
Protection contre le licenciement
Le salarié victime d'un AT ou d'une MP bénéficie d'une protection contre le
licenciement, sauf en cas de faute grave du salarié ou d'impossibilité de maintenir
le contrat pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie.
Le salarié passe à l'issue de son traitement une visite médicale de reprise auprès
du médecin du travail :
- s'il est reconnu apte : il doit être réintégré dans son emploi ou dans un
emploi équivalent sans réduction de salaire ;
- s'il est reconnu inapte : l'employeur doit, sauf dispense par le médecin
du travail, lui proposer un emploi approprié à
ses capacités. En cas d'impossibilité de reclassement
ou de refus non abusif du salarié pour le
reclassement, l'employeur peut le licencier.
L'accident de trajet n'est pas concerné par ces mesures.
La protection sociale
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