10 LA RÉGULARISATION DES COTISATIONS SOCIALES ET DES CONTRIBUTIONS FISCALES Le plafond de la Sécurité sociale est annuel. Dans le cas de salaires irréguliers, il faut calculer le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) puis comparer le cumul des salaires bruts et le cumul des PMSS. Salaire brut toujours ≤ PMSS PMSS Salaire brut JF M A M J J A S O N D Pas de régularisation Salaire brut JFM AM J J A S ON D Pas de régularisation Salaire brut tantôt ≤ PMSS, tantôt ≥ PMSS PMSS Salaire brut J F MAM J J A S ON D Régularisation une fois par année civile, sur la dernière paie ou Régularisation progressive d'une paie sur l'autre RÉGULARISATION ANNUELLE La régularisation annuelle s'effectue soit en fin d'année civile sur la paie de décembre, soit en cours d'année sur la dernière paie en cas de fin de contrat. Calcul de la régularisation annuelle 1 * Faire la somme des salaires bruts versés entre le 1er jour et le dernier jour de l'année civile ou le dernier jour travaillé en cas de rupture de contrat (préavis inclus, effectué ou non en cas de dispense par l'employeur). 2 * Calculer le PMSS cumulé de la période concernée, en tenant compte de l'éventuelle réduction du plafond (entrée ou sortie en cours de mois). 3 * Calculer les cotisations plafonnées dans la limite du PMSS cumulé. 4 * Comparer le montant des cotisations plafonnées au total des cotisations plafonnées versées au cours de la période concernée. La différence constitue le versement régularisateur. RÉGULARISATION PROGRESSIVE La régularisation progressive s'effectue chaque mois en comparant le cumul des salaires bruts versés et le cumul des plafonds. Calcul de la régularisation progressive 1 * Faire la somme des salaires bruts versés mois après mois. 2 * Calculer le PMSS cumulé des mois concernés. 3 * Calculer les cotisations plafonnées dans la limite du PMSS cumulé. 4 * Comparer le montant des cotisations plafonnées au total des cotisations plafonnées versées au cours des mois concernés. La différence constitue le versement régularisateur. 34 Salaire brut toujours ≥ PMSS PMSS