PARTIE 2 La formation du contrat d'assurance Chapitre 5 - La rencontre des volontés 1 - Généralités 2 - Processus classique de formation du contrat ■ Détermination de la rencontre des volontés a) Proposition d'assurance du souscripteur b) Acceptation de l'assureur c) Facultés de renonciation ■ Prise d'effet de la garantie 3 - Formation du contrat d'assurance à distance ■ Principe ■ Modalités d'application ■ Encadrement législatif du démarchage téléphonique Chapitre 6 - La déclaration des risques par le souscripteur 1 - Généralités 2 - Objet de l'obligation de déclaration des risques ■ Déclaration initiale des risques a) Circonstances connues du souscripteur b) Circonstances de nature à faire apprécier par l'assureur le risque pris en charge c) Typologie des circonstances susceptibles d'être déclarées ■ Déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat a) Principe b) Conséquences de la déclaration 49 49 49 49 50 50 52 53 54 54 54 55 57 57 57 58 58 58 60 61 61 63 PLAN DE COURS