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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
Par conséquent :
Contribution A : 1 000 × 400/2 000 = 200 €
Contribution B : 1 000 × 600/2 000 = 300 €
Contribution C : 1 000 × 1 000/2 000 = 500 €
Comme C a versé 1 000 € àl'assuré, A devra lui verser 200 €, et B devra lui verser 300 €.
Mais dans la pratique les assureurs passent souvent entre eux des conventions réglant les
contributions.
II. Sur-assurance etsous-assurance
La sur-assurance est définie par l'article L. 121-3 du Code des assurances qui précise que « lorsqu'un
contrat d'assurance a été consenti pour une somme supérieure à la valeur de la chose
assurée, s'il y a eu dol ou fraude de l'une des parties, l'autre partie peut en demander la nullité
et réclamer, en outre, des dommages et intérêts. S'il n'y a eu ni dol, ni fraude, le contrat est
valable, mais seulement jusqu'à concurrence de la valeur réelle des objets assurés [...] ».
Cette règle a vocation à s'appliquer dans les assurances où le souscripteur procède lors de la
conclusion du contrat à une déclaration de valeur qui servira de base à l'indemnisation.
Illustration
Une personne assure contre le vol un meuble précieux pour une valeur de 5 000 €. Après le
vol, on découvre que le meuble ne valait en réalité que 1 000 €. Il y a sur-assurance portant
atteinte au principe indemnitaire, puisque l'assuré ne doit pas toucher une indemnité supérieure
à son dommage.
Le plus souvent l'assuré n'a pas voulu tromper l'assureur mais a commis une erreur dans l'évaluation
de ses biens. Cependant, il arrive aussi que l'assuré ait agi avec la volonté de tromper l'assureur,
espérant profiter financièrement du sinistre. C'est ainsi que les sanctions prévues par
l'article L. 121-3 du Code des assurances varient selon la bonne ou mauvaise foi de l'assuré.
S'il y a eu dol ou fraude de la part de l'assuré, l'assureur peut demander la nullité du contrat
d'assurance, ce qui lui permettra de ne pas avoir à régler le sinistre ; il pourra en outre obtenir
des dommages et intérêts.
En revanche, si l'assuré était de bonne foi (c'est-à-dire s'il n'y a eu ni dol, ni fraude de sa part) le
contrat s'applique, l'assureur devra sa garantie, mais dans la limite de la valeur réelle des objets

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