Chapitre 12 - Les exclusions légales de garantie 1 - Généralités 2 - La faute intentionnelle en assurance-dommages ■ Définition ■ Contrôle ■ Justification ■ Conditions de mise en œuvre a) Acte volontaire b) Volonté de provoquer le dommage ■ Élargissement du domaine de l'exclusion légale 3 - Exclusion de la faute intentionnelle en assurance-décès ■ Suicide de l'assuré a) Preuve b) Exceptions ■ Meurtre de l'assuré par le bénéficiaire Chapitre 13 - La garantie des personnes dont l'assuré doit répondre 1 - Généralités 2 - Domaine d'application ■ Personnes en cause a) Droit de la responsabilité civile b) Assurances de responsabilité civile ■ Fait de la personne dont l'assuré doit répondre a) Principe b) Justification c) Caractère impératif 3 - Limitations contractuelles du risque 103 103 104 104 104 105 105 105 106 106 107 107 107 108 108 109 109 110 110 110 110 111 111 111 111 112 PLAN DE COURS