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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
■ Information de l'assuré
Selon l'article L. 113-15 du Code des assurances, la durée du contrat doit figurer en caractères très
apparents dans la police d'assurance. En cas de non-respect de cette exigence, la sanction réside
dans l'inopposabilité de la clause à l'assuré (Cass. 1re
contrat serait réputé avoir été conclu pour une durée d'un an.
Lorsque la durée du contrat prévue par les parties est supérieure à trois ans, l'article A. 113-1 du
Code des assurances exige qu'elle soit rappelée par une mention en caractères très apparents
figurant juste au-dessus de la signature du souscripteur. À défaut, le souscripteur pourrait résilier
le contrat sans indemnité, chaque année à la date anniversaire de sa prise d'effet, moyennant un
préavis d'au moins un mois.
2 La tacite reconduction du contrat
■ Mécanisme
Lorsque le contrat d'assurance est conclu pour une durée déterminée, il cesse automatiquement
de produire ses effets à l'échéance prévue. Un nouvel accord de volontés des parties au contrat
d'assurance serait nécessaire pour qu'il se poursuive. Il est toutefois possible d'insérer une clause
de tacite reconduction, en vertu de laquelle le renouvellement du contrat se réalise automatiquement
à son expiration, si les parties ne s'y opposent pas (Cass. 2e
civ., 14 nov. 1979 : RGAT 1980, p. 353)et le
civ., 17 mars 2011, nº09-17396).
La tacite reconduction évite à l'assuré qui a oublié la date de fin de son contrat de se retrouver
privé de garantie tandis qu'elle permet à l'assureur de garder un client sans avoir à négocier un
nouveau contrat.
■ Conditions
Pour que la tacite reconduction puisse jouer, diverses conditions doivent être réunies.
a) Un contrat à durée déterminée arrivé à échéance
La tacite reconduction ne peut jouer qu'en présence d'un contrat à durée déterminée, puisque
celui-ci doit nécessairement être arrivé à son échéance normale.
b) Une clause expresse
La tacite reconduction d'un contrat d'assurance doit obligatoirement être prévue par une clause
expresse, conformément à l'article R. 112-1 du Code des assurances qui décide que les polices

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