■ Sanctions de la déclaration tardive et de la déclaration frauduleuse a) Déchéance pour déclaration tardive b) Déchéance pour déclaration frauduleuse relative au sinistre c) Effets de la déchéance 2 - Autres obligations à la charge du souscripteur 3 - Le règlement du sinistre par l'assureur ■ Détermination du montant de la prestation a) Assurances de dommages b) Assurances de personnes ■ Modalités de règlement a) Provision b) Compensation c) Retard de paiement ■ Bénéficiaires de l'indemnité a) Assurances de dommages b) Assurance de personnes Chapitre 16 - La durée du contrat 1 - La fixation de la durée du contrat ■ Liberté contractuelle ■ Durée de la garantie et durée du contrat ■ Information de l'assuré 2 - La tacite reconduction du contrat ■ Mécanisme ■ Conditions a) Un contrat à durée déterminée arrivé à échéance b) Une clause expresse c) Absence d'opposition d'une des parties ■ Protection des consommateurs a) Principe b) Illustration 123 123 124 124 125 125 125 126 134 134 134 134 135 135 135 136 137 137 137 137 138 138 138 138 138 138 139 139 139 140 PLAN DE COURS