2 - La compétence territoriale ■ Principe ■ Exceptions a) Assurances de choses b) Assurances garantissant les accidents de toute nature Chapitre 18 - La prescription biennale 1 - Règles générales ■ Notion et procédure a) Notion b) Procédure ■ Information de l'assuré 2 - Domaine d'application de la prescription biennale ■ Actions soumises à la prescription ■ Actions non soumises à la prescription 3 - Point de départ de la prescription biennale ■ Principe ■ Exceptions a) Hypothèses légales b) Hypothèse jurisprudentielle : l'impossibilité d'agir ■ Calcul du délai 4 - Interruption et suspension de la prescription biennale ■ Interruption a) Notion b) Causes d'interruption de droit commun c) Causes d'interruption spéciales du droit des assurances ■ Suspension a) Notion b) Causes de suspension ■ Interruption et suspension conventionnelles Bibliographie 154 154 155 155 155 157 157 157 157 157 158 158 158 159 160 160 160 161 162 162 162 162 162 163 163 164 164 164 164 165 PLAN DE COURS