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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
2 Classification juridique
On distingue classiquement les assurances de dommages des assurances de personnes.
■ Les assurances de dommages
Les assurances de dommages couvrent les risques relatifs au patrimoine d'une personne. Elles se
divisent en deux catégories : les assurances de biens et les assurances de responsabilité.
a) Les assurances de biens ou assurances de choses
Les assurances de biens ont pour objet l'indemnisation d'un dommage subi par l'assuré, consistant
en la destruction (ex. : maison détruite dans un incendie), la dégradation (ex. : vitre d'une
voiture brisée) ou la disparition (ex. : vol de bijoux) d'un bien appartenant à son patrimoine.
Parmi les plus courantes, on peut citer l'assurance incendie, l'assurance dégât des eaux, l'assurance-vol,
l'assurance bris de glaces...
Ces assurances couvrent aussi les pertes pécuniaires indirectes résultant de la perte de la chose
assurée (ex. : les pertes d'exploitation résultant de la destruction par un incendie d'un commerce).
On classe aussi dans la catégorie des assurances de biens l'assurance de protection juridique,
consistant notamment en la prise en charge des frais de procédure (art. L. 127-1), ainsi que l'assistance,
consistant en des prestations en nature destinées à aider l'assuré en difficulté : dépannage
automobile, aide à domicile...
b) Les assurances de responsabilité
Les assurances de responsabilité ont pour objet de garantir l'atteinte au patrimoine de l'assuré
résidant dans l'obligation pesant sur lui de réparer le dommage causé à autrui. L'assurance de
responsabilité met en relation trois personnes : l'assureur, l'assuré responsable et la victime, qui
est un tiers au contrat. Cette victime dispose d'une action directe contre l'assureur lui permettant
de réclamer directement à l'assureur le paiement de l'indemnité (art. L. 124-3).
c) Régime général
Les assurances de dommages obéissent en théorie au principe indemnitaire, en vertu duquel les
indemnités perçues par l'assuré ne doivent pas excéder le montant du dommage subi et ne
doivent pas lui permettre de s'enrichir (pour l'assurance de biens : art. L. 121-1).
L'assureur ne peut bénéficier d'un recours subrogatoire contre le tiers responsable que dans les
seules assurances obéissant au principe indemnitaire.

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