Chapitre 6 La déclaration des risques par le souscripteur La déclaration des risques constitue une des principales obligations légales du souscripteur. Elle permet à l'assureur d'évaluer correctement le risque à couvrir. 1 Généralités Le souscripteur supporte une obligation de déclaration du risque à couvrir ; le rôle de cette obligation est de permettre à l'assureur de se forger une opinion exacte du risque à couvrir, de déterminer s'il peut ou non le prendre en charge et, dans l'affirmative, à quel taux de primes. Elle constitue en fait le seul moyen pour l'assureur d'évaluer l'aléa. Cette obligation est réglementée aux articles L. 113-2, L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances, qui constituent la source d'un contentieux abondant. L'obligation de déclaration pèse sur le souscripteur lors de la conclusion du contrat, mais elle perdure tout au long de la vie du contrat sous la forme d'une obligation de déclaration des circonstances nouvelles. 2 Objet de l'obligation de déclaration des risques La mise en œuvre de l'obligation de déclaration des risques s'avère délicate dans la pratique ; elle suscite d'ailleurs de nombreux litiges. Une des principales difficultés consiste à déterminer son objet exact, c'est-à-dire les informations que le souscripteur doit porter à la connaissance de l'assureur. Il convient en la matière de distinguer la déclaration initiale des risques de la déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat.