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L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES
apportée à un des éléments essentiels du contrat initial. Selon cette conception, l'adjonction
d'un risque nouveau (ex. : l'assuré demande l'adjonction d'une assurance dégâts des eaux pour
son habitation) constituerait bien une modification du contrat entrant dans le champ d'application
de l'article L. 112-2.
2) Évolution de la jurisprudence
La jurisprudence a, dans le temps, oscillé entre les deux conceptions. Mais elle est aujourd'hui
revenue à une conception extensive : la Cour de cassation a ainsi affirmé « qu'une proposition,
quelles que puissent en être la nature et la portée, de modifier un contrat, faite par l'assuré, par
lettre recommandée à son assureur, et que ce dernier n'a pas refusé dans les dix jours de la réception
de cette lettre, est considérée comme acceptée par lui » (Cass. 1re
civ., 15juin 1999 : RGDA
2000, p. 71, note Kullmann J.). Dans cette affaire, une société qui fabriquait initialement des
fermetures en aluminium avait décidé de se lancer dans la construction navale, en fabriquant des
vedettes en aluminium. Elle avait donc demandé à ce que son contrat d'assurance responsabilité
civile soit étendu à cette nouvelle activité (assurance couvrant les dommages occasionnés par les
objets fabriqués). L'assureur avait gardé le silence pendant plus de dix jours.
Une telle solution est très favorable à l'assuré. En effet, en général profane en matière d'assurance,
il ne fait pas la différence entre ce qui constitue une simple modification et ce qui serait
en vérité un nouveau contrat. Un assuré de bonne foi risquerait donc, après la survenance d'un
sinistre, une contestation d'une garantie qu'il pensait acquise en raison du silence gardé par
l'assureur à la suite de sa proposition.

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