2 - Les éléments d'attraction de la clientèle 91 ■ Les signes distinctifs qui ne font l'objet d'aucun droit de propriété intellectuelle ■ Les droits de propriété industrielle 3 - Les éléments d'exploitation du fonds de commerce ■ Le droit au bail commercial ■ Les licences et autorisations ■ Le matériel et les marchandises Chapitre 8 - La nature juridique du fonds de commerce 1 - Le fonds de commerce est un bien meuble 2 - Le fonds de commerce est un meuble incorporel 3 - Le fonds de commerce est une universalité de fait Chapitre 9 - Les contrats portant sur le fonds de commerce 1 - La cession du fonds de commerce ■ Les conditions de validité de la cession a) Les conditions de fond b) Les conditions de forme ■ Les effets de la cession a) Les effets de la vente de fonds de commerce b) Les effets de l'apport en société du fonds de commerce ■ La protection des tiers a) La protection de l'intérêt général b) La protection des salariés du cédant 2 - La location-gérance du fonds de commerce ■ Les conditions de la location-gérance a) Les conditions relatives au loueur b) Les conditions relatives au locataire-gérant 91 93 94 94 95 95 97 97 98 98 101 101 101 101 102 103 103 105 105 105 106 106 106 106 106 PLAN DE COURS