Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e - 17

Introduction
La notion de droit commercial
Le droit positif est le reflet de l'économie d'un pays donné. En France, celle-ci est marquée par un
libéralisme empreint d'un interventionnisme étatique fort. En témoignent les textes adoptés
dans le but de réglementer les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux, mais aussi la création
d'un tribunal des activités économiques élargissant les compétences du tribunal de
commerce. Le droit commercial français en fait ressortir les traits saillants en consacrant d'abord
le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, mais en le limitant aussitôt par des règles
dérogatoires qui innervent la matière jusqu'à devenir aujourd'hui majoritaires.
1 L'objet du droit commercial
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit le commerce. Il s'applique à la fois aux
commerçants,qu'ils exercent seuls ou en entreprise, et aux activités commerciales.Il s'agit
donc d'un droit du commerce et des commerçants, droit d'exception qui s'est développé en
marge du droit civil dont la rigueur ne peut rivaliser avec les usages commerciaux encadrant les
contrats spécifiques au commerce, la rapidité des échanges et les évolutions technologiques.
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