Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e - 5

PRÉSENTATION
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités
commerciales.L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a
pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l'activité commerciale, d'abord à
travers les sources du droit, le régime des actes de commerce, la définition et le statut du
commerçant, ensuite à travers son exercice, en traitant de l'accès à la profession, l'exploitation
du fonds de commerce et les opérations y afférentes, et enfin à travers le règlement
des litiges.
Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 et de L3 des facultés de droit, de sciences
économiques et de gestion, ainsi qu'aux étudiants des IUT et des écoles de commerce et de
management.
Cette édition 2024 intègre le nouveau statut de l'influenceur introduit par la loi
nº 2023-451 du 9juin 2023, ainsi que le nouveau tribunal des activités économiques
introduit par la loi nº2023-1059 du 20 novembre 2023.
Avertissement
Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code de commerce.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e

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