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L'ESSENTIEL DU DROIT COMMERCIAL
Le commissionnaire ne met pas deux personnes en relation, il s'engage en son propre nom mais
pour le compte d'autrui. Les co-contractants n'ont pas connaissance de la personne pour le
compte duquel il agit. Ils n'ont donc aucune action directe contre le commettant. Les règles du
mandat s'appliquent en revanche dans les relations entre le commissionnaire et son commettant.
À titre d'exemple, l'influenceur qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience
pour communiquer au public, sur les réseaux sociaux, des contenus visant à faire la promotion,
directement ou indirectement, des biens ou des services, exerce l'activité d'influence commerciale
(L. 9 juin 2023, art. 1er
).
* LES VENDEURS À DOMICILE INDÉPENDANTS
C. com., art. L. 135-1
« Le vendeur à domicile indépendant est celui qui effectue la vente de produits ou de services
dans les conditions prévues par la section III du chapitre Ier
du titre II du livre Ier
consommation, à l'exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable,
dans le cadre d'une convention écrite de mandataire, de commissionnaire, de revendeur
ou de courtier, le liant à l'entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services. »
Le vendeur à domicile indépendant a la qualité de mandataire ou de commerçant. Il doit être
inscrit au registre du commerce et des sociétés.
* LES EXPLOITANTS DE CENTRALES D'ACHATS ET DE RÉFÉRENCEMENT
Les personnes qui exploitent les centrales d'achats et de référencement sont des commissionnaires
chargés d'acheter des marchandises pour le compte d'un certain nombre de commettants. Les
centrales d'achat négocient avec leurs fournisseurs des conditions de vente et de prix, et indiquent
ensuite à leurs adhérents la liste des fournisseurs et des produits. Les adhérents passent alors euxmêmes
les commandes et demeurent seuls responsables du paiement vis-à-vis du vendeur.
Plusieurs centrales peuvent se regrouper dans une « supercentrale ». Le contrat se rapproche
davantage du courtage que de la commission.
2) Les commerçants de la distribution intégrée
Ils sont de trois ordres : les commerçants de la concession exclusive, les commerçants de la distribution
sélective ou agréée et les commerçants franchisés.
du Code de la

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