PARTIE 1 Les actes de commerce Chapitre 1 - La notion d'acte de commerce 1 - Les actes de commerce par nature ■ Les actes de commerce accomplis à titre isolé a) L'achat de biens meubles dans le but de les revendre b) L'achat de biens immeubles dans le but de les revendre c) Le cautionnement d'une dette commerciale d) Les opérations d'intermédiaire e) Les opérations financières ■ Les actes de commerce accomplis en entreprise a) L'entreprise de location de meubles b) L'entreprise de manufacture c) L'entreprise de commission, l'agence et les bureaux d'affaires d) L'entreprise de fournitures e) L'entreprise de transport f) Les entreprises de vente à l'encan g) L'entreprise de spectacles publics 2 - Les actes de commerce par la forme ■ La lettre de change ■ Les sociétés commerciales par leur forme 3 - Les actes de commerce par accessoire ■ Les actes de commerce par accessoire subjectif a) Les conditions de la commercialité par accessoire b) Le domaine de la qualité par accessoire ■ Les actes de commerce par accessoire objectif a) La cession d'un fonds de commerce b) La cession de blocs de contrôle d'une société 23 25 25 25 26 26 27 28 30 30 31 31 32 33 33 34 35 35 35 35 36 36 37 37 38 39 PLAN DE COURS