Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e - 9

4 - Tentative de définition de l'acte de commerce
■ La spéculation
■ La circulation
■ L'entreprise
Chapitre 2 - Le régime des actes de commerce
1 - Le régime des actes de commerce entre commerçants
■ Les règles relatives à la solidarité commerciale
■ Les règles relatives à la preuve des obligations commerciales
■ Les règles relatives à l'extinction des obligations commerciales
■ Les règles relatives au règlement des litiges commerciaux
2 - Le régime des actes mixtes
■ La règle de principe : un régime dualiste
■ La règle d'exception : un régime unitaire
PARTIE 2
Les professionnels de la vie des affaires
Chapitre 3 - Le commerçant
1 - Les professionnels du commerce
■ Le commerçant personne physique
■ Le commerçant personne morale
■ Les auxiliaires du commerçant
a) Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant
b) Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
2 - Le régime juridique applicable au commerçant
■ Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
a) La valeur juridique du principe
b) Les effets du principe
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e - 17
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