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Chapitre 7
Les éléments composant le fonds
de commerce
Le fonds de commerce est composé d'éléments qui peuvent être classés en trois catégories : la clientèle, qui
en constitue l'élément fondamental, les éléments d'attraction de la clientèle et les éléments d'exploitation.
1 La clientèle, élément fondamental du fonds de commerce
Sans clientèle, pas de fonds de commerce. La première règle est donc que pour qu'un fonds de
commerce puisse être identifié, il doit exister une clientèle. La seconde règle est que la clientèle
doit être personnelle au commerçant.
■ La clientèle doit exister
La clientèle étant par définition un ensemble de personnes - les clients présents et futurs du
commerçant -, elle ne peut faire l'objet d'un droit de propriété. Pourtant, elle est la raison d'être
du fonds de commerce : les autres éléments du fonds ne concourent qu'à la conquérir, et c'est
elle qui fonde l'espérance de réaliser des bénéfices. Plus la clientèle est importante, plus le fonds
de commerce prend de la valeur. La clientèle fait donc bel et bien partie des éléments qui composent
le fonds de commerce.
La clientèle est l'élément en l'absence duquel il ne peut y avoir de fonds de commerce. Cependant,
l'existence d'une clientèle suffit à identifier un fonds de commerce, même dénué de ses
autres éléments. Elle est présumée exister depuis le jour où le commerçant commence à exercer
son activité. Sa disparition entraîne la disparition du fonds de commerce. Ainsi, une cession d'éléments
ne comprenant pas la clientèle ne s'analyse pas en une vente de fonds de commerce.
Il ne suffit pas que la clientèle existe, encore faut-il qu'elle soit personnelle au commerçant.

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