Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial - 6e - 92

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L'ESSENTIEL DU DROIT COMMERCIAL
■ La clientèle doit être personnelle au commerçant
La question du caractère personnel de la clientèle s'est posée à l'occasion de l'affaire Bayait qui a
donné lieu à un célèbre arrêt de la Cour de cassation du même nom. Un commerçant, Monsieur
Bayait, exploitait des buffets-buvettes qu'il louait dans l'enceinte d'un champ de courses. Or, les
buffets-buvettes n'étaient ouvertes au public que les jours d'ouverture des courses hippiques. Au
moment du renouvellement du bail, la question s'était posée de savoir si la clientèle qui venait
s'approvisionner chez Monsieur Bayait lui appartenait ou appartenait à la société des courses bailleresse.
En réponse, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a considéré que le preneur à bail
ne faisait que profiter de la clientèle d'autrui, celle du bailleur. En l'espèce, la clientèle appartenait
donc à celui qui avait la maîtrise des horaires d'ouverture au public des lieux de commercialité
(Cass. ass. plén., 24 avr. 1970, nº68-10914).
Cette solution jurisprudentielle s'applique aux boutiques exploitées à l'intérieur d'une galerie
marchande : si les heures d'ouverture des boutiques sont conditionnées par celles du centre
commercial, la clientèle appartient en principe à l'exploitant de ce dernier. La règle a cependant été
assouplie par la Troisième chambre civile qui autorise le commerçant preneur à bail à rapporter la
preuve qu'il attire personnellement une clientèle malgré les contraintes imposées par ailleurs. Il
n'est désormais plus exigé que le commerçant apporte la preuve de l'existence d'une clientèle
propre, le seul critère prépondérant étant sa liberté d'organisation et de gestion (Cass. 3e
civ.,
19mars 2003, nº01-17679).
La question se pose aussi lorsque l'activité du commerçant s'inscrit dans un réseau de concession
ou de franchise : la clientèle est-elle attachée à la personne du franchisé ou du franchiseur ? Ici, la
Troisième chambre civile a encore fait preuve de souplesse car elle admet que la clientèle peut être
double : sur le plan national, le franchiseur possède une clientèle nationale, et au plan local, le
franchisé dispose d'une clientèle locale développée notamment grâce au savoir-faire transmis par
le franchiseur (Cass. 3e
civ., 27 mars 2002, nº00-20732, Trévisan).
Le critère aujourd'hui retenu par les juges pour apprécier le caractère personnel de la clientèle est,
de jurisprudence constante, l'autonomie de gestion du commerçant. La reconnaissance d'une
clientèle personnelle et prépondérante suppose donc la preuve de circonstances particulières
démontrant une pleine autonomie de gestion (Cass. 3e
civ., 5 févr. 2003, no
Cass. 3e civ., 1er oct. 2003, no 02-11239 - Cass. 3e civ., 5 avr. 2018, no 17-10466).
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