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FICHE 3
la composition du cse
Le CSE comprend l'employeur ainsi qu'une délégation élue assistée,
en principe, de syndicalistes (art. L. 2314-1, al. 1er
). Cette
organisation se décline aux différents niveaux d'implantation du
CSE au sein de l'entreprise déconcentrée.
CSE au sein de l'entreprise à établissement
unique
Outre les membres qui le composent de manière permanente, le
CSE associe à ses missions d'autres personnes en raison de leurs
qualités ou compétences.
Composition permanente
■	Employeur
L'employeur exerce la fonction légale de président du CSE dont il
est membre de droit (art. L. 2315-23, al. 2). Il lui est possible de se
faire représenter dans cette fonction (art. L. 2315-21, al. 1er
L. 2315-23, al. 2 ; v. art. L. 2315-28, al. 1er
; art.
et R. 2312-2). Qu'il use ou
non de cette faculté, son assistance par trois collaborateurs ayant
voix consultative est prévue par la loi.
■	Représentation du personnel élue et syndicale
Le CSE comprend :
- une délégation du personnel élue comportant un nombre
égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux
réunions en l'absence du titulaire, à titre exclusif (art.
L. 2314-1, al. 2 et L. 2314-37 ; sauf accord prévoyant la convocation
des suppléants en toute hypothèse) ;
Remarque
La question de savoir s'il est encore imposé de convoquer les titulaires
et les suppléants aux réunions est réglée par l'article L. 2315-30 qui
prescrit exclusivement la communication de l'ordre du jour aux suppléants
à l'exclusion de la convocation (arg. art. L. 2315-31 distinguant
nettement la demande de convocation et l'ordre du jour de la réunion).
- une délégation syndicale (art. L. 2314-2) composée soit du
délégué syndical (entreprise de moins de trois cents salariés :
art. L. 2143-22) ; soit d'un syndicaliste distinct de ce délégué
syndical (entreprise de trois cents salariés et plus quel que soit
l'effectif de l'établissement). Le représentant syndical au CSE
(RSC) assiste aux séances avec voix consultative.
Le comité social et économique

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