sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 L'identité du CSE Les périmètres d'implantation du CSE La composition du CSE L'organisation du CSE Le fonctionnement général du CSE 5 10 15 19 24 Les attributions des élus du CSE au sein des entités d'au moins onze et de moins de cinquante salariés 30 Les attributions générales du CSE au sein des entités d'au moins cinquante salariés Les ressources du CSE et de ses élus en matière d'information Les attributions récurrentes du CSE au sein des entités d'au moins cinquante salariés 42 48 Les attributions du CSE à l'égard du projet de gestion au sein des entités d'au moins cinquante salariés 52 Les experts du CSE Les attributions du CSE en matière sociale et culturelle Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail Les droits d'alerte du CSE au sein des entreprises de cinquante salariés Les attributions du CSE au sein de l'entreprise déconcentrée Le Conseil d'entreprise La participation du CSE aux organes des sociétés commerciales La désignation des membres du CSE Le statut protecteur des membres du CSE 56 62 65 71 73 77 79 81 88 Les sanctions des atteintes à la mission du CSE 92 36