La nouvelle définition du résultat exceptionnel entraîne le reclassement des comptes 67 et 77 en résultat courant (exploitation ou financier). Le plan des comptes modifié concerne les comptes de charges et de produits suivants : Charges N° Réglementation actuelle Intitulés Charges exceptionnelles 6751 6752 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - Immobilisations incorporelles Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - Immobilisations corporelles 6756 Produits N° Réglementation actuelle Intitulés Produits exceptionnels 7751 7752 777 Produits des cessions d'éléments d'actif - Immobilisations incorporelles 757 Produits des cessions d'éléments d'actif - Immobilisations corporelles Quote-part des subventions virée au résultat 7756 Produits des cessions d'éléments d'actif - Immobilisations financières Réglementation antérieure au règlement ANC 747 N° Nouveau règlement ANC Intitulés Produits d'exploitation Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Quote-part des subventions virée au résultat Produits financiers 7671 Produits des cessions d'immobilisations financières La présentation du résultat exceptionnel dans le compte de résultat est ainsi modifiée : Règlement ANC Charges exceptionnelles sur opérations en capital : - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Charges d'exploitation : - Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées Charges financières : - Valeurs comptables des immobilisations financières cédées Produits exceptionnels sur opérations en capital : - Produits des cessions d'éléments d'actif Produits exceptionnels sur opérations en capital : - Quote-part des subventions Produits d'exploitation : - Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Produits financiers : - Produits des cessions d'immobilisations financières Produits d'exploitation : - Quote-part des subventions La suppression de la technique du transfert de charges entraîne celle des comptes de transfert de charges (79) dans le plan des comptes et dans le compte de résultat. Les montants en jeu seront crédités dans les comptes de charges concernés ou inscrits dans une subdivision du compte 708 « Produits des activités annexes ». Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -Immobilisations financières 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 657 Charges financières 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées N° Nouveau règlement ANC Intitulés Charges d'exploitation