Informations à fournir en annexe Immobilisations en crédit-bail Postes au bilan Coût d'entrée Matériels... Engagements de crédit-bail Postes au bilan Matériels... SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Régime de droit commun Attribution de la subvention 441 747 Notification de l'attribution Encaissement de la subvention 512 441 Banques État - Subvention et aides à recevoir (solde) Avis de crédit n° ... Option pour l'étalement de la subvention Conformément au règlement ANC n°2022-06, le compte 777 a été remplacé par un compte de produits d'exploitation (747 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice »). Attribution de la subvention 441 131 Notification de l'attribution Encaissement de la subvention 512 441 Banques État - Subventions et aides à recevoir Avis de crédit n° ... Reprise des subventions à la clôture de l'exercice 139 747 Reprise de la subvention Pour les biens non amortissables, l'étalement se fait sur 10 ans ou sur la durée d'inaliénabilité s'il existe une clause d'inaliénabilité. Aucun prorata temporis n'est appliqué. Pour les biens amortissables, l'étalement se fait au même rythme d'amortissement de l'immobilisation ; si l'immobilisation bénéficie d'un amortissement fiscal, l'étalement de la subvention est réalisé au même rythme que l'amortissement fiscal de l'immobilisation. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat X X X X État - Subventions et aides à recevoir Subventions d'investissement octroyées X X X X État - Subventions et aides à recevoir Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat X X Redevance de l'exercice Redevances cumulées Redevances restant à payer jusqu'à 1 an Redevances restant à payer de 1 an à 5 ans Redevances restant à payer à plus de 5 ans Prix d'achat résiduel Dotation de l'exercice Dotations cumulées Valeur nette Opérations de financement à moyen et long terme