PARTIE 3 - Sous- partie 1 - Opérations courantes réalisées avec les tiers APPLICATION CORRIGÉE La société COM devant faire face à une échéance importante alors que sa trésorerie est de zéro, la banque lui accorde le 15/10/N un CMCC sur des créances que la société détient pour 20 000 € à échéance du 20/12/N. La société souscrit un billet à l'ordre de sa banque. Elle reçoit un avis de crédit le 16/10/N : Nominal : 20 000 € Intérêts : 220 € Commissions : 20 € HT TVA : 4 € Net en compte : 19 756 € Comptabiliser au journal de la société COM l'ensemble des opérations s'échelonnant du mois d'octobre au mois de décembre. Correction 16/10/N 512 6616 6275 44566 5191 512 411 5191 512 Banques (20 000 - 220 - 20 - 4) Intérêts bancaires et sur opérations de financement Frais sur effets TVA sur autres biens et services Crédit de mobilisation de créances commerciales Avis de crédit n° ... 20/12/N Banques Clients Avis de crédit n° ... 20/12/N Crédit de mobilisation de créances commerciales Banques Remboursement à la banque 20 000 20 000 20 000 20 000 19 756 220 20 4 20 000 V A 132 La cession des créances - Loi Dailly Les principes La mobilisation des créances « loi Dailly » est un procédé consistant à céder à sa banque la propriété de ses créances au moyen d'un bordereau de cession de créances et la banque, en échange, accorde à l'entreprise une avance de fonds.