PARTIE 3 - Sous- partie 1 - Opérations courantes réalisées avec les tiers Les intérêts de retard sont calculés de la date d'échéance de l'ancien effet à la date d'échéance du nouvel effet et sont comptabilisés au crédit du compte 763 « Revenus des autres créances » ; il n'y a pas de TVA sur les intérêts de retard ; les frais d'impayés sont refacturés HT au client ; la TVA est récupérée sur les frais d'impayés. Intérêts de retard = Nominal × Taux d'intérêt × n / 360 La comptabilisation comprend les étapes suivantes : * Chez le fournisseur 1. Paiement des frais d'impayés à la banque 6275 44566 512 Frais sur effets (frais d'impayés) TVA sur autres biens et services Banques Avis de débit n° ... 2. Annulation de la traite initiale Clients 411 413 Clients - Effets à recevoir (*) Annulation de la traite (*) Lorsque la banque réclame les effets remis à l'escompte par le fournisseur, on utilise le compte 512 à la place du compte 413. 3. Création d'un nouvel effet de commerce 413 411 763 6275 44566 Clients - Effets à recevoir Clients (solde) Revenus des autres créances Frais sur effets (frais d'impayés HT) (*) TVA sur autres biens et services (TVA sur frais d'impayés) LC ou BO n° ... (*) Le compte 6275 est à utiliser si les frais d'impayés, comptabilisés précédemment au compte 6275, sont imputés à l'euro près. Le cas échéant, l'entreprise impute des frais pour un montant forfaitaire et il est préférable d'utiliser une subdivision du compte 708. * Chez le client 1. Annulation de la traite initiale 403 401 Fournisseurs - Effets à payer Fournisseurs Annulation de la traite 140 X X X X X X X X X X X X