PARTIE 3 - Sous- partie 1 - Opérations courantes réalisées avec les tiers VIII A Le découvert bancaire Les principes Le découvert bancaire est une situation exceptionnelle qui peut survenir suite à une hausse imprévue des dépenses ou à une baisse des recettes. Il peut être accordé par la banque sans autorisation préalable mais il s'agit d'une tolérance de la part de la banque. Les banques proposent généralement des autorisations de découvert, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios. B Le calcul de l'agio La rémunération de la banque comprend : - l'intérêt sur découvert bancaire, proportionnel à la durée (n), correspondant au nombre de jours (premier jour et dernier jour de découvert inclus) ; - la commission du plus fort découvert bancaire (CPFD) ; - la commission de mouvement ou commission de tenue de compte (CMVT) ; - la commission de dépassement du découvert autorisé. Seule la commission de mouvement est soumise à TVA. C Le traitement comptable L'écriture comptable de l'agio prélevé par la banque est la suivante : Avis de débit 661 627 44566 512 Charges d'intérêts (Intérêts sur découvert) Services bancaires et assimilés (commissions) TVA sur autres biens et services (sur CMVT) Banques Avis de débit n° ... X X X X 144