PARTIE 3 - Sous- partie 2 - Opérations courantes d'investissement et de placement II A Les sites créés en interne La typologie des sites On distingue les sites actifs et les sites passifs. - les sites actifs : ils permettent l'enregistrement de commandes ou de commerce électronique et/ou participent aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise, générant ainsi des avantages économiques ; - les sites passifs : ils sont limités à la présentation des produits et de l'entreprise (vitrine) et ne participent pas directement aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise ; ils ne correspondant donc pas à la définition d'un actif ; les dépenses sont comptabilisées en charges. B Les conditions d'activation des coûts de développement des sites L'activation des coûts de développement des sites est autorisée si les conditions suivantes sont remplies : - sites ayant de sérieuses chances de réussite technique ; - intention clairement exprimée par la Direction d'achever le site et de l'utiliser ou de le vendre ; - capacité à utiliser ou à vendre le site ; - façon dont le site génèrera des avantages économiques futurs probables ; - identification des ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site ; - capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site au cours de son développement. C Le traitement comptable des sites actifs créés La comptabilisation est conforme à celle des logiciels créés à usage interne. La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Site internet produit sur un seul exercice Concessions et droits similaires, site internet 205 721 Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de production du site achevé X X 208