Chapitre 20 - Les acquisitions d'actifs financiers amortissement est exclusivement fiscal et donne lieu à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire. L'amortissement dérogatoire n'est pas au programme de l'UE9 et relève de l'UE10. REMARQUE Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition de titres ne peuvent pas être inclus dans le coût d'entrée de l'actif. Ils restent comptabilisés en charges car les titres ne constituent pas des actifs éligibles (au programme de l'UE10). 1 Le traitement comptable des acquisitions des actifs financiers Le coût d'acquisition est comptabilisé au débit des comptes 2 ou des comptes 5 selon la nature des titres ; l'opération d'acquisition de titres n'est pas soumise à TVA. Seuls les frais d'acquisition sont soumis à la TVA. Les écritures comptables sont les suivantes : Frais d'acquisition inclus dans le coût d'acquisition 261 27 50 44562 44566 512 Titres de participation Autres immobilisations financières Valeurs mobilières de placement TVA sur immobilisations (sur frais rattachés aux comptes 2.) TVA sur autres biens et services (sur frais rattachés aux comptes 50.) Banques (*) Avis de débit n° ... (*) Si l'acquisition n'est pas réglée immédiatement, on utilise les comptes 404 et 464. Frais d'acquisition exclus du coût d'acquisition 261 27 50 6271 44566 512 Titres de participation Autres immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Frais sur titres TVA sur autres biens et services (sur frais) Banques (*) Avis de débit n° ... (*) Si l'acquisition n'est pas réglée immédiatement, on utilise les comptes 404 et 464. Le cas particulier des libérations partielles d'actions n'est pas attendu du candidat pour l'évaluation de cette UE ; il relève de l'UE 10 (voir Carrés DCG 10 Comptabilité approfondie, du même auteur). APPLICATION CORRIGÉE L'entreprise BOSH a acquis le 01/01/N des titres de participation pour 10 000 € ; les frais sur titres s'élèvent à 500 € HT. Comptabiliser l'écriture d'acquisition. 213 X X X X X X X X X X X X