Chapitre LE FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS I Les définitions Une subvention est une aide accordée à l'entreprise par l'État ou les collectivités publiques. On distingue trois catégories de subventions : - les subventions d'exploitation. Elles servent à compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou à faire face à certaines charges d'exploitation ; - les subventions d'équilibre. Elles servent à compenser le déficit global que l'entreprise aurait constaté si la subvention ne lui avait pas été accordée ; - les subventions d'équipement ou subventions d'investissement. Elles sont attribuées aux entreprises pour les aider à financer leurs opérations d'investissement à long terme. Elles servent à financer des éléments d'actif immobilisé nettement précisés (subventions d'équipement) ou des activités à long terme (subventions d'investissement). Conformément au règlement ANC n° 2022-06, les subventions sont désormais toutes comptabilisées dans des comptes de produits d'exploitation : - 741 « Subventions d'exploitation » ; - 742 « Subventions d'équilibre » ; - 747 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ». 24 Ce chapitre va vous permettre d'identifier les différentes subventions accordées à l'entité et de procéder à leur comptabilisation. 233