LE FINANCEMENT 26 Chapitre PAR CRÉDIT- BAIL MOBILIER Ce chapitre va vous permettre de comptabiliser les opérations de financement par crédit- bail à la signature du contrat et à la levée de l'option. I La définition du crédit- bail Le contrat de crédit- bail (ou leasing) est une opération de location de biens, assortie d'une promesse de vente du bien à l'issue de la période de location, moyennant un prix convenu à l'avance, tenant compte des versements effectués à titre de loyers. Le preneur (locataire) dispose du bien sans devoir investir la totalité du prix correspondant. Le PCG ne permet pas, dans les comptes individuels, l'inscription des biens pris en crédit- bail à l'actif du bilan. L'immobilisation ne figure donc pas dans le bilan de l'entreprise locataire. En fin de contrat, l'entreprise locataire peut : - prolonger la période de location ; - lever l'option d'achat (acheter l'immobilisation à un prix d'achat fixé à la conclusion du contrat) ; - restituer le bien. Par opposition au crédit- bail, la location financière n'est pas assortie d'une option d'achat. II Le traitement comptable pendant la période de location Une somme est généralement versée à la signature du contrat à titre de garantie d'exécution du contrat. Elle est enregistrée au débit du compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » par le crédit d'un compte de trésorerie. Ce dépôt de garantie sera récupéré en fin de contrat. Les redevances liées à l'utilisation d'un bien mobilier en crédit- bail sont versées en début ou en fin de période ; elles sont comptabilisées en charges au débit du compte 6122 « Redevances de crédit- bail mobilier » par le crédit d'un compte de trésorerie. 245