PARTIE 3 - Sous- partie 4 - Opérations courantes de financement La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Versement d'un dépôt de garantie à la signature du contrat 275 512 Dépôts et cautionnements versés Banques Versement du dépôt de garantie 2. Règlement des redevances à l'échéance (en début ou en fin de période) 6122 44566 512 Redevances de crédit- bail mobilier TVA sur autres biens et services (*) Banques Règlement des loyers (*) Le CDE étant de 0 pour les loyers sur véhicules de tourisme, les redevances seront comptabilisées TTC. À la clôture de l'exercice, des régularisations devront être réalisées pour les redevances non acquittées concernant la période écoulée (charges à payer), ou pour les redevances concernant la période d'utilisation postérieure à la date de clôture (charges constatées d'avance). Leur comptabilisation sera effectuée au moment des écritures d'inventaire (voir travaux d'inventaire). APPLICATION CORRIGÉE Le 02/01/N, une entreprise signe un contrat de crédit- bail relatif à l'utilisation, pendant 3 ans, d'un véhicule de tourisme d'une valeur de 20 000 € HT. Le dépôt de garantie est de 1 000 €. La redevance mensuelle est fixée à 600 € TTC et est versée en début de période. Comptabiliser les écritures à la signature du contrat. Correction Le crédit- bail portant sur un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas déductible. La redevance est comptabilisée TTC. 02/01/N 275 512 6122 512 État - Subventions d'investissement Banques Versement du dépôt de garantie 02/01/N Redevances de crédit- bail mobilier Banques Règlement des loyers 600 600 1 000 1 000 X X X X X 246