Chapitre 40 - L'ajustement des comptes de gestion III A 1 Les charges à payer et les produits à recevoir Les charges à payer La définition Les charges à payer sont des charges qui concernent l'exercice en cours mais qui ne seront facturées qu'au cours d'exercices ultérieurs. Il faut donc inclure les charges relatives à l'exercice en les enregistrant au débit du compte de charges concerné par le crédit de l'une des subdivisions des comptes de tiers suivants : 1648 1688 408 428 438 448 468 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées Fournisseurs - Factures non parvenues Personnel - Charges à payer Organismes sociaux - Charges à payer État - Charges à payer et produits à recevoir Divers comptes créditeurs et charges à payer Y sont notamment enregistrés : - les achats de biens livrés ou de services exécutés au cours de l'exercice, alors que la facture n'est reçue qu'au cours d'un exercice ultérieur ; - les charges à payer courues et non échues (loyers, assurance, congés à payer, etc.) ; - les intérêts courus sur emprunts. La TVA ne sera déductible qu'à la réception de la facture ou à l'encaissement de la prestation de services (sauf option pour les débits). 2 Le traitement comptable Les charges à payer concernent l'exercice N et non l'exercice suivant ; le résultat est donc impacté à la baisse. Les principales charges à payer sont comptabilisées au 31/12/N de la façon suivante : 6. 44586 408 63 4486 Comptes de charges TVA à régulariser sur factures non parvenues Fournisseurs - Factures non parvenues Charges à payer Impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer Charges à payer 329 X X X X X