PARTIE 3 - Sous- partie 1 - Opérations courantes réalisées avec les tiers VI Les ventes et les achats en devises Lorsque les ventes et les achats sont réalisés dans des pays de l'UE, les ventes sont qualifiées de livraisons intracommunautaires et les achats d'acquisitions intracommunautaires. Les ventes réalisées hors UE sont qualifiées d'exportations et les achats hors UE d'importations. Pour les échanges en devises, le coût du bien est converti en monnaie nationale au cours du jour de l'opération. A Les livraisons intracommunautaires Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA à condition que le client ait communiqué son numéro d'identification intracommunautaire. De plus, le fournisseur doit vérifier la validé du numéro d'identification et se conformer à l'obligation de dépôt de l'état récapitulatif TVA des clients (ancienne déclaration des échanges de biens DEB) en incluant toutes les informations requises concernant la livraison. La facture est établie sans TVA et sa comptabilisation se présente ainsi : 411.2 70.2 Clients UE (montant HT) Ventes UE (montant HT) Facture n° ... Selon les pratiques de l'entreprise, les comptes « clients » et « ventes » peuvent être subdivisés pour les différencier des comptes « clients » et « ventes » en France. REMARQUE En l'absence de numéro d'identification du client, l'opération devient taxable et obéit aux règles nationales classiques ; la vente sera facturée TTC et la TVA sera collectée par le vendeur. X X APPLICATION CORRIGÉE La société EXPOR vend le 31/03/N des marchandises à un client allemand pour 100 000 €. Le numéro d'identification intracommunautaire lui a été communiqué. Le fournisseur a contrôlé la validé du numéro et s'est conformé à l'obligation de dépôt de la DEB. Comptabiliser l'écriture de vente. 94