PARTIE 1 - Les opérations courantes réalisées avec les tiers Exercice 48 Calcul de la TVA due - Liquidation de la TVA Vous disposez des informations suivantes concernant la TVA de la société STILL, spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques bio, relatives au mois de février N : Opérations Chiffre d'affaires réalisé en France Chiffre d'affaires réalisé en UE Achats de biens en France Achats de biens à des fournisseurs UE Achats d'un ordinateur en Italie Acquisition d'un véhicule de tourisme pour le directeur commercial Montants HT 40 000 30 000 15 000 5 000 2 000 25 000 Des services ont été réglés par la société à ses fournisseurs français pour 4 800 €. Les fournisseurs de services n'ont pas opté pour la TVA d'après les débits. Les ventes en UE sont réalisées auprès d'assujettis ayant communiqué leur numéro d'identification. La société STILL a communiqué son numéro d'identification à tous ses fournisseurs. Le taux de TVA est de 20 %. La déclaration de TVA du mois de janvier N a fait apparaître un crédit de TVA de 1 200 € qui n'a fait l'objet d'aucune demande de remboursement. 1. Indiquer les règles relatives à la TVA sur les livraisons de biens hors de France. 2. Calculer le montant de la TVA due ou le montant du crédit de TVA au titre du mois de février N. 3. Enregistrer la déclaration de TVA correspondante. 4. La déclaration de TVA a été réalisée par EDI. Expliquer la procédure. 102