Thème 8 - Taxe sur la valeur ajoutée Aucun crédit de TVA n'est à reporter au titre des mois précédents. Tous les clients ont communiqué leur numéro d'identification intracommunautaire. Le taux de TVA est de 20 %. 1. Expliquer le mécanisme de la TVA d'après les débits, en précisant à quel moment il rend la TVA exigible et en indiquant à quel type d'opérations il s'applique. 2. Justifier le montant de TVA exigible obtenu à partir de la pré-déclaration générée par le logiciel comptable. 3. Évaluer la TVA due au titre du mois de septembre N. 4. Comptabiliser la liquidation de la TVA pour le mois de septembre N. Corrigé 1. Mécanisme de l'option pour les débits Le mécanisme de la TVA d'après les débits rend la TVA exigible à la facturation ; il s'applique aux prestations de services sur option exercées par le fournisseur. 2. Justification du montant de la TVA exigible La TVA exigible représente la TVA collectée sur les ventes de biens facturées, sur les prestations de services encaissées (en l'absence d'option pour les débits), la TVA due intracommunautaire et la TVA due sur importations. L'entreprise ne réalise ici que des ventes de marchandises. TVA exigible de septembre = (600 000 + 50 000 + 20 000) × 20 % = 134 000 € 3. TVA due de septembre N TVA due Opérations Ventes en France Ventes en UE Ventes hors UE Achats en France TVA collectée 120 000 intracommunautaire et TVA due sur importations TVA déductible sur immobilisations TVA sur ABS Observations TVA exigible à la livraison (biens) : 600 000 × 20 % = 120 000 Exonérées car les numéros d'identification ont été communiqués Exportation exonérée de TVA 60 000 TVA déductible à la facture 300 000 x 20 % = 60 000 105