Thème FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS Exercice 136 Subvention d'investissement sur un bien amortissable La société MORA est informée le 10 mars N de l'attribution d'une subvention d'équipement de 30 000 € pour financer l'acquisition d'une machine- outil. La facture d'achat de la machine est reçue le 20 juin N : Montant brut HT de 100 000 €, remise de 10 %, escompte de 2 % pour règlement au comptant. Les frais d'installation sont de 1 800 € HT, les frais de transport sont de 2 000 € HT. Un acompte de 10 800 € avait été versé en mai N. La subvention est encaissée le 25 juin N. 1. Rappeler l'utilité d'une subvention d'investissement. Présenter un avantage et un inconvénient du financement par subvention. 2. Quelles sont les autres subventions auxquelles peut prétendre une entreprise ? Définir chacune d'entre elles. 3. Indiquer le traitement comptable applicable, à la clôture d'un exercice, aux subventions d'investissement sur les biens amortissables et non amortissables. 4. Comptabiliser les écritures des mois de mars et juin au journal de la société MORA. Corrigé 1. Utilité d'une subvention d'investissement, avantage/inconvénient du financement par subvention Les subventions d'investissement sont attribuées aux entreprises pour les aider à financer leurs opérations d'investissements à long terme. Avantage de la subvention : financement gratuit sans contrepartie financière. Inconvénient de la subvention : l'entreprise bénéficiaire doit en principe respecter un certain nombre de conditions quant à l'utilisation de la subvention, sous peine de devoir la rendre. 263 21