Thème 1 - Opérations avec les fournisseurs et les clients : Achats et ventes et achats de biens et de services Corrigé Comptabilisation La TVA est déductible au versement de l'acompte ; s'agissant d'un service, le solde de la TVA sera déductible au règlement en l'absence d'option pour les débits. 03/01/N 4091 44566 512 4458 604 4458 44564 4091 401 401 44566 512 44564 Fournisseurs - Avances et acomptes versés TVA sur autres biens et services [(1 200 / 1,20) × 20 %] Banques Taxes sur le CA à régulariser ou en attente Avis de débit n° ... Versement de l'acompte sur prestations 20/01/N Achats d'études et de prestations de services (10 × 300) Taxes sur le CA à régulariser ou en attente (solde) TVA déductible sur encaissements [(3 000 × 20 %) - 200 (*)] Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (solde) Fournisseurs [(3 000 × 1,20) - 1 200] Facture n° ... 31/01/N Fournisseurs (solde) TVA sur autres biens et services Banques TVA déductible sur encaissements [(2 400 / 1,20) × 20 %] Avis de débit n° ... pour règlement 2 400 400 2 400 400 (*) Le compte 44564 n'existe pas dans le PCG et peut être utilisé selon les pratiques de l'entreprise. On peut aussi utiliser le compte 4458 « Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente ». 3 000 200 400 1 200 2 400 1 200 200 1 200 200 Exercice 6 Achats et ventes de services - TVA sur encaissements - TVA sur les débits Le 15 janvier N, la société RETU a reçu une note d'honoraires de son cabinet d'avocats pour 600 € HT (TVA 20 %). Le cabinet est au régime de la TVA sur les encaissements. Le règlement est fin janvier. Le 20 janvier N, la société RETU a également reçu la facture de la société de sous- traitance SST : mise à disposition de personnel : 1 000 € HT (TVA 20 %) ; un escompte de 1 % est accordé pour règlement comptant par virement bancaire. La société SST a opté pour le régime de la TVA sur les débits. 25