PARTIE 6 - Contrôle des travaux d'inventaire relatifs aux stocks, aux clients et aux fournisseurs 2. Différence entre une provision et une dette Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise ; une dette est un passif dont le montant et l'échéance sont fixés de façon précise. 3. Comptabilisation La provision pour litiges est une provision pour risques et charges. Fournisseur RIZOU 31/12/N 6875 1511 Dotations aux provisions exceptionnelles Provisions pour litige Litige exceptionnel Fournisseur TIBO Aucune écriture n'est à comptabiliser pour la demande de dommages et intérêts (avantage économique attendu). Exercice 167 Litige avec un salarié La société BOILEAU est en litige avec un ancien salarié qui conteste son licenciement économique. Licencié en début d'année N, il a intenté une procédure auprès du conseil des prud'hommes qui rendra sa décision l'année suivante. L'avocat de la société estime que la société a de grandes chances de perdre le procès et estime le risque à 12 000 €. 1. Indiquer si la société peut constituer une provision dans le cas du litige avec son salarié. 2. Comptabiliser l'opération au journal de la société BOILEAU. Corrigé 1. Justification de la provision dans le cadre du litige Les conditions de constitution d'une provision sont justifiées : - obligation envers un tiers ; - existence à la clôture de l'exercice ; - sortie de ressources probable sans contrepartie attendue ; - échéance et montant incertains mais charge évaluée avec un degré de certitude acceptable. 312 2 000 2 000